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Assistance de sociétés françaises dans leur projet d’expansion à l’étranger
POLE JURIDIQUE
Accessoirement à nos missions d’expertise comptable, nous vous proposons notre expertise juridique dans les domaines suivants :
Droit social
Rédaction des contrats de travail et mise en conformité avec les dispositions du droit français
Règlement intérieur
Renégociation de contrats
Droit de l'entreprise individuelle
Prévoyance sociale du dirigeant
Droit patrimonial
Transmission
Droit des sociétés
Secrétariat juridique annuel (préparation d’Assemblée Générale, compte-rendu de conseil d’administration)
Création de société (choix de structure appropriée, formalités au greffe pour l’inscription au RCS, business plan)
Augmentation / réduction du capital
Cession de part ou d’action
Fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation
Modification des statuts
Gérance, directoire et conseil de surveillance
Consultations juridiques ponctuelles
Droit fiscal
Conseil et accompagnement en cas de problématique fiscale
Assistance à l’établissement des déclarations fiscales
Optimisation juridique et fiscale de la structure
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